Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000018728237
Texte parentLEGITEXT000018728229
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 19 mai 2006)Légifrance →

1. Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).

2. La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018728237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.