Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000018728485
Texte parentLEGITEXT000018728480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 19 mai 2006)Légifrance →

1. Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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