Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000018728482

Texte parentLEGITEXT000018728480

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 19 mai 2006)Légifrance →

1. La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

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