Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000018728486

Texte parentLEGITEXT000018728480

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 19 mai 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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