Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 19 mai 2006)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien des ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
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