Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2006.

TexteArrêté du 9 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000018728484

Texte parentLEGITEXT000018728480

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 19 mai 2006)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.

2. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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