Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000027691606
Texte parentLEGITEXT000018728480
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 12 juillet 2013)Légifrance →

1. Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" régi par le présent arrêté.

2. Les titulaires du brevet professionnel spécialité serrurerie-métallerie régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U 32 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité ouvrages du bâtiment : métallerie régi par les dispositions du présent arrêté.

3. Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment : études et économie" régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" régi par les dispositions du présent arrêté..

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027691606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.