Article 1 LEGIARTI000018729592
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 1997 : art. 47
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2008
NatureArrêté
Signé le17 avril 2008
Publié le25 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMCCI0809792A
IdentifiantLEGITEXT000018729588
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018729594
1. Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au délégué aux arts plastiques, C. Jaccard-Briat
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 6 mars 1997
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2008).