Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018729592
Texte parentLEGITEXT000018729588
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, l'expression : « pendant les années universitaires 2006-2007 et 2007-2008 » remplace la mention : « pendant l'année universitaire 2006-2007 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 1997 : art. 47
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