1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire correspondent à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent arrêté et sont remplacées par les références correspondantes aux dispositions du code du sport.
Arrêté du 28 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 avril 2008.
TexteArrêté du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018732061
Texte parentLEGITEXT000018732048
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