Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018735214
Texte parentLEGITEXT000018735207
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 1995 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.