Article 1 LEGIARTI000018735320
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2008
NatureArrêté
Signé le25 avril 2008
Publié le27 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0808684A
IdentifiantLEGITEXT000018735315
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 modifié relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018735322
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
ARRETE du 12 décembre 2002 (VNE)
Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2008).