Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2008 (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.
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