Décret n°2008-415 du 28 avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteDécret n°2008-415 du 28 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018738792
Texte parentLEGITEXT000018738780
Référencearticle 3 du décret n°2008-415 du 28 avril 2008 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les adjoints administratifs stagiaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

2. La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

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