1. Le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau est abrogé.
Décret n°2008-417 du 30 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 mai 2008.
TexteDécret n°2008-417 du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018740917
Texte parentLEGITEXT000018740909
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