Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-419 du 29 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018740959
Texte parentLEGITEXT000018740954
Référencearticle 1 du décret n°2008-419 du 29 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 310 HF de l'annexe II au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le prix de revient des immobilisations est celui qui correspond à leur valeur d'origine, évaluée selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. Divisions : Art. 310 HF
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