Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 3 mai 2008)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet :
2. 1° L'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne vis-à-vis de la brucellose des troupeaux de bovinés tels que définis à l'article 2 ;
3. 2° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux de bovinés vis-à-vis de la brucellose ;
4. 3° L'assainissement des troupeaux de bovinés infectés de brucellose ;
5. 4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux de bovinés non indemnes de brucellose ;
6. 5° La mise en place d'un réseau national de diagnostic bactériologique de la brucellose des bovinés dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés lors de suspicion de brucellose ;
7. 6° La protection de la santé publique à l'égard de la brucellose des bovinés.
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