Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 mai 2008.

TexteArrêté du 22 avril 2008

RattachementChapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements

IdentifiantLEGIARTI000018741055

Texte parentLEGITEXT000018741010

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 3 mai 2008)Légifrance →

1. La vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de la brucellose sont interdites.

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