1. Sans préjudice des dérogations déjà possibles en application du III de l'article 15, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut accorder, sur demande du détenteur des animaux, des dérogations à l'obligation de réalisation des contrôles sérologiques prévus à l'article 15 (dépistages annuels et dépistages d'introduction) pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 25 février 2012.
TexteArrêté du 22 avril 2008
Rattachement
Section 3 Dispositions particulières relatives aux troupeaux de bovins d'engraissement
- Chapitre III Définitions relatives aux bovinés et aux troupeaux de bovinés
- Section 3 Dispositions particulières relatives aux troupeaux de bovins d'engraissement
IdentifiantLEGIARTI000025399618
Texte parentLEGITEXT000018741010
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