1. L'arrêté du 11 août 1975 relatif aux dispositions rendant obligatoires les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sur l'ensemble du territoire national est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 3 mai 2008.
TexteArrêté du 22 avril 2008
RattachementChapitre VI Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000018741069
Texte parentLEGITEXT000018741010
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