1. L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 35
Article en vigueur depuis le 3 mai 2008.
TexteArrêté du 22 avril 2008
RattachementChapitre VI Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000018741071
Texte parentLEGITEXT000018741010
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