Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 février 2012.

TexteArrêté du 22 avril 2008
RattachementChapitre Ier Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025399634
Texte parentLEGITEXT000018741010
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 25 février 2012)Légifrance →

1. Il incombe aux détenteurs des bovinés de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.

2. Le cas échéant, en particulier lors de défaillance d'un détenteur et à la demande du directeur départemental en charge de la protection des populations, les organismes à vocation sanitaire, en ce qui concerne leurs adhérents, ou d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées, apportent leur concours à la réalisation de ces mesures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025399634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.