1. La prophylaxie de la brucellose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne des troupeaux de bovinés. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovinés, dans des conditions définies à l'article 15 et précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 mai 2008.
TexteArrêté du 22 avril 2008
RattachementChapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements
IdentifiantLEGIARTI000018741049
Texte parentLEGITEXT000018741010
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