1. L'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 mai 2008.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018741298
Texte parentLEGITEXT000018741281
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