Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 21 et 22 juin 2007,
Arrête :
1. I.-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 15 mars 2005
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2005 susvisé.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2008).