Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième tiret de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2005 susvisé est remplacé par :
2. « ― de la moelle épinière des ovins et caprins âgés de douze mois et plus ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.