Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-425 du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018744801
Texte parentLEGITEXT000018744789
Référencearticle 1 du décret n°2008-425 du 30 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 1er du décret du 10 août 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « La liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est fixée par arrêté pris en application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 précité.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 : art. 1er
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