Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteDécret n°2008-429 du 2 mai 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021122309
Texte parentLEGITEXT000018744867
Référencearticle 1 du décret n°2008-429 du 2 mai 2008 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées conçoit et détermine la politique de formation du service de santé des armées, en définit les orientations, en fixe les objectifs, en assigne les moyens et en évalue les résultats.

2. Dans ce cadre :

3. ― il est en relation avec l'état-major des armées, les états-majors d'armées, la direction générale de l'armement, les autres directions et services du ministère de la défense et les ministères chargés de la santé, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture ;

4. ― il est assisté dans ses choix par un conseil de gestion de la formation du service de santé des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021122309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.