RattachementChapitre IV : L'école des auxiliaires médicaux des armées
IdentifiantLEGIARTI000018744905
Texte parentLEGITEXT000018744867
Référencearticle 10 du décret n°2008-429 du 2 mai 2008 (version du 5 mai 2008)Légifrance →
1. Un conseil d'instruction assiste le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, dans l'exercice de ses attributions.
2. Il examine la situation des élèves dont les résultats sont insuffisants et propose leur maintien à l'école ou leur exclusion avec remise à disposition de leur armée ou service d'appartenance.
3. Il rend ses avis et fonctionne dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 8.
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