1. Un arrêté du ministre de la défense définit les contributions à la politique de formation du service de santé des armées de chacun des organismes, structures, et services mentionnés à l'article précédent, ainsi que leur complémentarité et les modalités de leurs relations.
Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.
TexteDécret n°2008-429 du 2 mai 2008
RattachementChapitre V : Les organismes concourant à la formation
IdentifiantLEGIARTI000018744909
Texte parentLEGITEXT000018744867
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