Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

TexteDécret n°2008-429 du 2 mai 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000018744891
Texte parentLEGITEXT000018744867
Référencearticle 3 du décret n°2008-429 du 2 mai 2008 (version du 5 mai 2008)Légifrance →

1. Les commandants des écoles de formation et les responsables des organismes du service de santé des armées concourant à l'enseignement, chacun en ce qui le concerne, conduisent les actions de formation du service de santé des armées et les activités pédagogiques qui en procèdent.

2. Ils sont en relation avec les établissements qui accueillent leurs élèves, les commandants des autres écoles militaires et les autorités administratives territorialement compétentes en matière de santé, d'enseignement et de formation.

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