Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

TexteDécret n°2008-429 du 2 mai 2008
RattachementChapitre II : L'Ecole du Val-de-Grâce
IdentifiantLEGIARTI000018744897
Texte parentLEGITEXT000018744867
Référencearticle 4 du décret n°2008-429 du 2 mai 2008 (version du 5 mai 2008)Légifrance →

1. Outre les missions qu'elle exerce au titre des attributions confiées à son directeur par l'article 2, l'Ecole du Val-de-Grâce organise les formations spécialisées, complémentaires et continues, des officiers, des élèves officiers de carrière et des sous-officiers qui lui sont confiés.

2. Elle comprend des départements d'enseignement et de formation, des services administratifs et des organismes rattachés. Un arrêté du ministre de la défense en fixe l'organisation et le fonctionnement.

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