Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

TexteDécret n°2008-429 du 2 mai 2008
RattachementChapitre IV : L'école des auxiliaires médicaux des armées
IdentifiantLEGIARTI000018744903
Texte parentLEGITEXT000018744867
Référencearticle 9 du décret n°2008-429 du 2 mai 2008 (version du 5 mai 2008)Légifrance →

1. L'école du personnel paramédical des armées forme des sous-officiers et des militaires du rang aux professions de santé, sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

2. Elle comprend une direction des études, des centres d'instruction, des services administratifs et des compagnies d'élèves. Un arrêté du ministre de la défense en fixe l'organisation et le fonctionnement.

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