Arrêté du 14 avril 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 mai 2008.

TexteArrêté du 14 avril 2008

RattachementTITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION

IdentifiantLEGIARTI000018744985

Texte parentLEGITEXT000018744946

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 avril 2008 (version du 4 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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