Arrêté du 14 avril 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mai 2008.

TexteArrêté du 14 avril 2008

RattachementTITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION

IdentifiantLEGIARTI000018744984

Texte parentLEGITEXT000018744946

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 avril 2008 (version du 4 mai 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité est abrogé.

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