Arrêté du 23 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2008.

TexteArrêté du 23 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018744994

Texte parentLEGITEXT000018744992

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2008 (version du 4 mai 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.

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