Arrêté du 23 avril 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 mai 2008.

TexteArrêté du 23 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018744997

Texte parentLEGITEXT000018744992

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 2008 (version du 4 mai 2008)Légifrance →

1. Sont électeurs et éligibles tous les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'INHES depuis au moins trois mois.

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