Article en vigueur depuis le 4 mai 2008.
1. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'institut et durant les heures de service.
2. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'institut. Chaque bulletin de vote comporte le nom et le prénom du candidat, à l'exclusion de toute mention autre que la mention et la date du scrutin.
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