Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 avril 2008 (version du 4 mai 2008)Légifrance →
1. Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant. Il choisit deux assesseurs volontaires, figurant sur les listes électorales, qui l'assisteront.
2. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.
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