1. La directrice générale du personnel et de l'administration et les chefs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2008 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.
TexteArrêté du 3 mai 2008
RattachementChapitre VII Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000018745265
Texte parentLEGITEXT000018745225
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