Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.
1. Il est institué :
2. ― un bureau de vote central placé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration ;
3. ― un bureau de vote spécial dans les services qui figurent en annexe.
4. Des sections de vote pourront être instituées par décision des présidents de bureaux de vote spéciaux.
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