Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018746683
Texte parentLEGITEXT000018746672
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. 3.1. Lors de son inscription à l'activité définie dans le présent arrêté, le participant signe une déclaration du modèle figurant en annexe II du présent arrêté. Un exemplaire de la déclaration est remis à l'intéressé et doit pouvoir être présenté à tout instant aux autorités de police et de sécurité. Un autre est conservé par l'établissement et tenu à la disposition des mêmes services.

2. 3.2. Avant le début de l'activité, le moniteur présente aux participants le parcours emprunté, donne les consignes de sécurité et de conduite nécessaires, effectue une mise en main des véhicules nautiques à moteur et présente le matériel de sécurité et ses conditions d'utilisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018746683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.