Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018746687
Texte parentLEGITEXT000018746672
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er juin 2001 : art. 1, art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018746687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.