1. Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteArrêté du 10 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018762540
Texte parentLEGITEXT000018762519
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