Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018763048
Texte parentLEGITEXT000018763041
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au paragraphe 9 de l'article 2, les mots : « 305 % » sont remplacés par les mots : « 320 % ».
3. 2° Au paragraphe 10 de l'article 2, les mots : « 550 % » sont remplacés par les mots : « 585 % ».
4. 3° Au paragraphe 11 de l'article 2, les mots : « 30 € » sont remplacés par les mots : « 40 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2007 : art. 2
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