1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
TexteArrêté du 29 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018763050
Texte parentLEGITEXT000018763041
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