1. La dénomination de vente des produits mentionnés au c et au d du 1 de l'article 2 est, respectivement, « Préparation pour nourrissons » et « Préparation de suite » ou, lorsque ces produits sont entièrement à base de protéines de lait de vache ou de lait de chèvre, « Lait pour nourrissons » et « Lait de suite ».
Arrêté du 11 avril 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 12 mai 2014.
TexteArrêté du 11 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000028923495
Texte parentLEGITEXT000018764252
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