Arrêté du 11 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 11 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000022401320
Texte parentLEGITEXT000018764252
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2008 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

2. a) Nourrissons : les enfants âgés de moins de douze mois ;

3. b) Enfants en bas âge : les enfants âgés de un à trois ans ;

4. c) Préparations pour nourrissons : les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons pendant les premiers mois de leur vie et répondant à elles seules aux besoins nutritionnels de ces nourrissons jusqu'à l'introduction d'une alimentation complémentaire appropriée ;

5. d) Préparations de suite : les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons lorsqu'une alimentation complémentaire appropriée est introduite et constituant le principal élément liquide d'une alimentation progressivement diversifiée de ces nourrissons ;

6. e) Résidus de pesticides : les résidus d'un produit phytopharmaceutique tel que défini au 1° du II de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris ses métabolites et les produits de sa dégradation ou de sa réaction, présents dans les préparations pour nourrissons et préparations de suite.

7. 2. Les définitions des termes allégation , allégation nutritionnelle , allégation de santé et allégation relative à la réduction d'un risque de maladie énoncées à l'article 2, paragraphe 2, points 1, 4, 5 et 6, du règlement (CE) n° 1924 / 2006 susvisé s'appliquent.

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