Arrêté du 11 avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2008.

TexteArrêté du 11 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018764280

Texte parentLEGITEXT000018764252

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 2008 (version du 24 avril 2008)Légifrance →

1. Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne contiennent aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.

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