Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 avril 2008 (version du 24 avril 2008)Légifrance →
1. 1. Seules les substances énumérées à l'annexe III peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre aux besoins en :
2. a) Eléments minéraux ;
3. b) Vitamines ;
4. c) Acides aminés et autres composés azotés ;
5. d) Autres substances à but nutritionnel particulier.
6. 2. Les substances énumérées à l'annexe III doivent répondre aux critères de pureté fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé ou, à défaut, par la pharmacopée ou, à défaut, aux normes suivantes :
7. ― teneur maximale en arsenic : 2 milligrammes par kilogramme ;
8. ― teneur maximale en plomb : 5 milligrammes par kilogramme ;
9. ― teneur maximale en mercure : 1 milligramme par kilogramme ;
10. ― teneur maximale en cadmium : 1 milligramme par kilogramme.
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